de Vieri Adriani
Vieri Adriani est avocat avec une préparation spécifique en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
Le transfert de capitaux à l’étranger, c’est-à-dire le déplacement d’argent ou de ressources financières d’un pays vers un autre, est un phénomène en soi non interdit, donc licite, mais strictement réglementé, dans le but apparent de lutter contre l’évasion fiscale et certains délits, comme par ex. le recyclage et l’auto-recyclage.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un transfert de capitaux peut être effectué à l’étranger, telles que:
– investissements étrangers
– paiements internationaux
– transferts de résidence personnelle ou familiale
Les capitaux représentent, avec les marchandises, les personnes et les services, un des quatre facteurs de production, dont la libre circulation est prévue par l’art. 3, n. 1, lett. c du traité instituant la première Communauté économique européenne. Cependant, surtout en restant dans le cadre européen restreint, il est important de considérer les réglementations et les impositions fiscales en vigueur aussi bien dans le pays d’origine que dans celui de destination. Certains pays ont des réglementations plus strictes ou des taxes plus élevées sur les transferts de capitaux.
Le transfert de l’argent peut se faire physiquement à la frontière pour des sommes ne dépassant pas 9999 €. Alternativement, il est possible d’utiliser les canaux bancaires habituels (virement) qui le rendent traçable.
Dans le premier cas, le D.lgs. 195/2008 mettant en œuvre un règlement communautaire impose l’obligation de déclaration écrite aux autorités compétentes (données du porteur, provenance et destination de l’argent), sous peine d’encourir des sanctions pécuniaires élevées proportionnées aux sommes non déclarées.
Dans le second cas, le transfert ne nécessite aucune formalité, à condition qu’il ne dépasse pas le seuil susmentionné, mais il est presque certain que celui-ci, au moins au niveau européen, fera l’objet d’un échange d’informations entre l’établissement de crédit et la banque centrale, puis entre la banque centrale et les autorités financières de notre pays.
Sans parler de l’obligation de compléter le cadre approprié lors de la déclaration fiscale annuelle, pour auto-signaler l’existence de comptes étrangers supérieurs à € 15:000.
Conclusion : les entreprises criminelles qui se livrent à des trafics illicites tels que les armes, la prostitution et la drogue prospèrent sans être dérangées, tandis que le citoyen ordinaire continue de payer pour tous.
Florence, le 2 mai 2025
Vieri Adriani
Retour à Revue de cas pratiques
Website in English – Sito in italiano