Vieri Adriani est avocat spécialisé en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
D’après ce qui ressort de l’arrêt de la Cour de cassation rendu en juin dernier, la condamnation de Massimo Giuseppe Bossetti pour le meurtre de Yara Gambirasio, une adolescente de 13 ans originaire de Brambate (province de Bergame), repose essentiellement sur la correspondance présumée entre l’ADN nucléaire trouvé sur la culotte de la victime et l’ADN nucléaire de l’accusé.
L’arrêt s’étend également sur l’impossibilité de contamination de cette preuve génétique une fois acquise par la police judiciaire, sur la régularité de la chaîne de conservation de l’ADN une fois prélevé, sur le fait qu’il n’aurait pas été possible de constituer à l’avance cette preuve génétique contre M. Bossetti en particulier, car à ce moment-là, il était encore un parfait inconnu.
Il est donc affirmé que la défense ne peut se soustraire à la contradiction sur une donnée, génétique, formée avant ou même en son absence, alors qu’il n’y avait pas encore de suspect officiel. C’est un peu comme dire : « Faites-nous confiance, les autorités judiciaires s’en sont déjà occupées ». Bref, un menu fixe sans possibilité de choix.
Première question : à la place de Bossetti, auriez-vous fait confiance ?
Mais ce n’est pas tout, toujours selon cet arrêt, il y aurait également d’autres éléments corroborant la preuve ADN : des chiens renifleurs aboyant dès leur arrivée sur le chantier où travaillait l’accusé, sa fuite précipitée au moment de son arrestation, une camionnette similaire à la sienne filmée à plusieurs reprises par des caméras à proximité de l’heure et du lieu où la victime a été vue pour la dernière fois, les recherches effectuées sur Internet par l’accusé sur des jeunes filles de l’âge de Yara, les traces de poudre retrouvées sur le corps de la victime compatibles avec celles relevées sur le chantier où travaillait Bossetti.
D’ailleurs, c’est le jugement lui-même qui reconnaît que, sans la preuve de l’ADN, considérée comme « reine », ces éléments supplémentaires n’auraient pu être considérés ni graves, ni précis, ni concordants, bref, qu’à eux seuls, ils n’auraient pu fonder une condamnation « au-delà de tout doute raisonnable », condition minimale prévue par le code de procédure pénale à l’article 533, d’autant plus lorsqu’il s’agit de crimes punis de la réclusion à perpétuité.
Ce qui, franchement, est un peu différent de la liberté d’opinion que chacun peut avoir sur la culpabilité ou non d’un individu, du genre : « pour moi, il peut dire ce qu’il veut, mais à mon avis, c’est lui qui a tué Yara Gambirasio » .En effet, lorsque l’on quitte les plateaux de télévision et les discussions de café pour entrer dans une salle d’audience, il faut adopter une posture différente et viser une certitude de culpabilité proche de 100 %.
Le jugement confirme que le patrimoine génétique de chaque individu est divisé en ADN nucléaire et ADN mitochondrial. La trace trouvée sur la culotte de Yara, c’est-à-dire celle utilisée contre Bossetti, est dépourvue de composante mitochondriale.
Et ici se pose la deuxième question : l’absence d’ADN mitochondrial est-elle pertinente, oui ou non ?
Selon le consultant du procureur, non, car le seul ADN identifiable est l’ADN nucléaire, qui serait utilisé dans les bases de données nationales du monde entier pour l’identification des personnes poursuivies.
Selon le consultant de la défense, oui, car seules certaines régions génétiques ont été jugées compatibles avec celles de Massimo Giuseppe Bossetti, ce qui revient à dire que l’ADN nucléaire seul n’a pas permis d’identifier l’inconnu n° 1 dans son intégralité, car « nous avons analysé 17 pages sur 3 milliards à des fins judiciaires ».
Ce qui semble incompréhensible, c’est pourquoi, face à cette opposition si nette et irréconciliable, l’autorité judiciaire, sans explication plausible, a donné la palme de la victoire au premier consultant, celui du procureur, en ignorant les questions soulevées par le second, celui de la défense. Il aurait fallu nommer un expert super partes, en optant peut-être pour une personnalité professionnelle hors du territoire national, du calibre de Sir Martin John Evans, biologiste et généticien britannique lauréat du prix Nobel.
Si les jugements sont toujours prononcés « au nom du peuple italien », il convient d’émettre plus d’un doute à ce sujet et de préciser : « pas en mon nom ». Quiconque aspire à la justice, la vraie, n’aime pas être confondu avec cette partie du « peuple italien » qui semble n’aspirer qu’à un coupable, quel qu’il soit, et ce uniquement pour exorciser un désir atavique de vengeance.
Florence, le 25 avril 2025
Vieri Adriani
Retour à Revue de cas pratiques
Website in English – Sito in italiano