L’avocat Vieri Adriani explique la légalité des enregistrements de conversations en Italie et leur utilisation comme preuve.
de Vieri Adriani
Vieri Adriani est avocat avec une préparation spécifique en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
La perception commune est encline à considérer, mais à tort, que l’enregistrement de son interlocuteur constitue un délit, voire une infraction pénale. Le malentendu provient vraisemblablement de la confusion entre le concept d’enregistrement et celui d’interception, seul ce dernier consistant à capter des conversations entre des tiers, faculté réservée à l’autorité judiciaire et dans les seuls cas et modes décrits par le code de procédure pénale (art. 266 ss. cpp).
En réalité, selon les orientations de légitimité, “l’enregistrement d’une conversation entre présents, même s’il est effectué clandestinement par un des participants, n’est pas considéré comme interception. Il s’agit plutôt d’une mémorisation phonique d’un fait historique, qui peut également être utilisée à des fins de preuve dans un procès” (Sez. Un., 28.05.2003, n. 36747).
Cependant, il ne serait pas permis d’enregistrer une conversation entre des tiers. Par exemple, la Cour de cassation a déclaré que “le délit d’atteinte à la vie privée peut être constitué lorsque l’un des époux enregistre indûment des conversations entre l’autre et un tiers dans son domicile” (Cass Pen., Sez. V,16.10.12- 22.02.13, n. 8762).
Rien n’empêche un sujet d’enregistrer la conversation avec une autre personne, à condition qu’il soit partie active de celle-ci et non soumis à elle.
Tout autre problème sera le suivant, c’est-à-dire concernant l’utilité effective de cet enregistrement à des fins de preuve, dans un procès, civil ou pénal, si la provenance est contestée par la partie adverse, Aujourd’hui d’autant plus qu’il existe des dispositifs sophistiqués capables d’imiter à la perfection la voix de n’importe quelle personne, au point d’être indiscernable .
La Cour de cassation a donc admis l’enregistrement de conversations entre présents, s’il est destiné à des fins défensives, indépendamment de l’importance à ce moment d’un jugement ad hoc, p.ex. dans les cas suivants:
-entre l’épouse et le mari en fonction du jugement de séparation et divorce
-entre le salarié et l’employeur dans les locaux d’activité
-entre l’usurier et la personne lésée
L’éventualité que l’enregistrement soit diffusé et/ou divulgué dans le but de porter atteinte à la réputation ou à l’image d’autrui, est sanctionnée par l’art. 617 septies cp, mais il s’agit d’une situation tout à fait différente de celle considérée ici.
Un cas emblématique d’enregistrement de conversation entre présents, dont on a largement débattu dans les journaux il y a 15 ans (examiné professionnellement par l’auteur), est celui entre un célèbre policier qui aurait par inadvertance laissé allumé son enregistreur d’enquête et un magistrat tout aussi célèbre, qui a eu lieu lors d’une rencontre fortuite entre les deux sous les arcades de la Piazza della Repubblica à Florence. En même temps, le second se serait laissé aller à des jugements et opinions pas tout à fait positives sur le compte de son dirigeant, que le premier aurait transcrit dans un procès-verbal de P.G. A suivre ce magistrat niait que la voix était la sienne, alors que le policier insistait pour qu’elle vienne du magistrat. D’où la nécessité d’une expertise phonique, qui ne valait à apaiser les polémiques qu’en partie. En revanche, il n’y a eu aucune conséquence judiciaire significative pour aucun des deux.
Florence, 30 septembre 2024
Vieri Adriani
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