Infractions de Construction et Lotissement Abusif – Le Cas Poggetto à Florence – « Rome a Parlé, la Cause est Finie » (2002) – Troisième Partie sur Trois
Vieri Adriani est avocat avec une préparation spécifique en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
Étrange à dire, mais dès que l’affaire, au début du second millénaire, arriva à Rome, à la Cour de Cassation (Cassazione), pour la deuxième et dernière fois (audience publique du 15 mai 2002), les brumes se dissipèrent, les doutes s’évanouirent, les justifications et les causes putatives d’exonération se volatilisèrent—tout comme les beaux rêves au réveil—et le droit, finalement, retrouva sa force, ses traits, sa forme.
Le pourvoi du Procureur Général de Florence fut jugé fondé. Le juge rapporteur reconstruisit en détail les raisons de la censure contre le dernier arrêt de la Cour d’appel de Florence, celui, pour bien comprendre, qui avait acquitté tous les accusés parce que, selon elle, ils agissaient « de bonne foi »—une argumentation peu vraisemblable, si on la compare à l’évidence tirée de la photo qui représente « le Monstre de Via Burci » dans toute son horreur et accompagne la publication de cet article.
Dans l’arrêt final de la Cassation, l’examen des positions des accusés fut approfondi à la lumière : a) de l’illégitimité désormais paisiblement établie des permis administratifs délivrés, et b) de la qualification du comportement des fonctionnaires publics comme abus de fonction (abus de ufficio). Sous ces deux profils, le pourvoi fut jugé fondé. S’il est vrai, en effet, que l’arrêt attaqué prend correctement comme élément d’évaluation celui antérieur à l’illégitimité établie des permis, il se perd cependant immédiatement après, car il effectue une analyse très superficielle des positions individuelles des accusés :
- des sujets privés par rapport aux sujets publics, se limitant à rappeler génériquement le jugement de première instance et négligeant totalement l’incongruité entre la mauvaise foi (mala fede) hypothétique des fonctionnaires publics et la bonne foi totale présumée des particuliers ;
- des sujets publics entre eux sans les différencier (non examinés de quelque manière que ce soit) ;
L’examen des accusations individuelles, pourtant contestées, fut laissé incomplet, les observations faites, « même par l’Association Italia Nostra, concernant la carence absolue de motivation sur les chefs b) et c) », étant jugées « entièrement fondées »—ceux-ci concernant l’excès de volume et la dite variante en cours de travaux (variante in corso d’opera) qui finirent par éventrer et détruire la colline de Montughi, bien au-delà de ce qui avait déjà été illégitimement autorisé par les sujets publics eux-mêmes.
Dans une telle situation, ne trouvant aucun élément objectif permettant de croire que quelqu’un se trouvait réellement « de bonne foi », la Cassation de 2002 ne put que se limiter à déclarer l’extinction de toutes les infractions imputées aux accusés pour prescription (prescrizione) intervenue de celles-ci, prescription accomplie dans les délais établis par l’arrêt précédent de la même Cour de Cassation et dont il a été fait mention dans la publication précédant celle-ci.
Et de fait, quant à l’infraction visée au chef a), à savoir la construction en contraste avec les instruments d’urbanisme en vigueur pour la protection du territoire, il n’est pas possible de tirer des actes l’évidence de la preuve du manque de l’élément subjectif (élément subjectif) de l’infraction chez les accusés, sujets tant privés que publics—évidence requise par l’alinéa 2 de l’art. 129 du Code de procédure pénale pour l’adoption du non-lieu avec la formule la plus large, par rapport à celui pour prescription.
Ceci est, en effet, exclu par l’existence même de cette situation de contraste objectif de thèses urbanistiques à laquelle le juge du fond a fait référence. Une situation objective, affirme cette Cassation, qui à elle seule :
a) exclut l’évidence de la preuve d’innocence, étant dans tous les cas nécessaire une évaluation comparative du poids desdits éléments, complètement négligée par l’arrêt attaqué de la Cour d’appel de Florence ;
b) vaut pour tous les accusés de la même manière car, face à un arrêt pleinement absolutoire prononcé par le Magistrat, la Cour d’appel a estimé devoir retenir, non pas l’innocence, mais la culpabilité, fût-ce celle des seuls fonctionnaires publics, en hypothétisant même de leur part une véritable mauvaise foi : sans toutefois s’aventurer à tirer les conclusions de son propre raisonnement, à savoir que cette mauvaise foi est logiquement incompatible avec la « bonne foi » retenue des sujets privés, pour lesquels, s’ils sont favorisés, on ne peut certainement pas dire que cela soit arrivé par hasard, comme la Cour d’appel elle-même le laisse entendre implicitement.
Quant aux contraventions visées aux chefs b) et c), l’arrêt attaqué ici manque totalement de toute référence à celles-ci et il faut donc se référer à ce qui ressort des jugements des juges du fond. En particulier, dans le jugement de première instance, il avait été généreusement estimé que l’erreur dans l’identification de la cote naturelle du terrain (quota di campagna, cote 0,00) n’était pas imputable aux suspects, en soutenant que, bien qu’elle ait été identifiée par rapport à une intervention différente (construction d’une cabine Sip), les organes de contrôle de la Commune de Florence n’avaient pas relevé cette erreur pendant plus de sept ans, ce qui aurait pu laisser supposer que les accusés privés avaient fait confiance au consentement tacite de l’Administration Publique (P.A.), se convainquant d’agir légitimement. Cette argumentation, cependant, ne permet pas, selon la Cassation, une évaluation de pleine évidence de la preuve, car elle néglige de considérer que la société de construction ne pouvait pas non plus se rendre compte de l’erreur, étant donné que l’ouvrage qu’elle construisait venait même à dépasser, et de manière significative, les limites de volume déjà illégitimement autorisées.
Pour ces raisons, la Quatrième section de la Cour de Cassation, à l’issue de l’audience publique du 15 mai 2002, annula l’arrêt attaqué sans renvoi, excluant toute reconnaissance de « bonne foi », que ce soit pour les sujets privés ou pour les sujets publics, et déclarant qu’il n’y avait pas lieu de procéder à l’encontre de tous, exclusivement parce que les infractions imputées étaient désormais éteintes par la prescription.
L’offense à l’un des nombreux beaux endroits vallonnés de Florence reste indélébile—une offense qu’aucune administration, ni de droite ni de gauche, ne pourra jamais espérer assainir en surface, en vendant l’illégalité et peut-être même en faisant un joli pactole dessus. Seule une conscience politique consciente du passé et de l’histoire judiciaire de Poggetto pourra restituer un peu de décorum et, pourquoi pas, offrir également une solution de récupération d’une zone centrale de notre ville : tourmentée par les spéculateurs plus que ne l’ont fait les bombardements alliés du dernier conflit mondial.
Florence, 18 juillet 2025
Vieri Adriani
Infractions de Construction et Lotissement Abusif – 3/3
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