Infractions de Construction et Lotissement Abusif – Le Cas Poggetto à Florence – La Justice Florentine (1996-1999) – Deuxième Partie sur Trois
Bien que les violations contestées ne laissent que peu de doutes sur la culpabilité de tous les accusés, sujets tant privés que publics, tant est manifeste la violation « macroscopique » et « flagrante » du plan directeur, la justice florentine a été capable de donner naissance, en l’espace de trois ans, à des sentences d’acquittement pour absence d’intention criminelle (dolo). Ou plutôt, parce qu’ils avaient légitimement cru que ces prévisions, en vérité très strictes sur l’aménagement urbain de la zone, pouvaient, d’une certaine manière, justifier le « désastre » (scempio) et cela grâce à une « interprétation évolutive » miraculeuse et providentielle du concept de « villa de maître ».
C’est du moins ce qu’a proféré en salle d’audience, pressé par les questions de l’auteur de cet article, avec quelques bégaiements, même un de leurs témoins « qualifiés », un professeur universitaire, un publiciste qui avait rendu, à la demande des sujets privés, un avis écrit sur la question de la construction, sans trop se soucier du côté ridicule de ce qu’il a déjà affirmé et ensuite ré-affirmé. Ce professeur aurait vraisemblablement dû se trouver parmi les accusés, c’est pourquoi dans la nomenclature de couverture adoptée ici, la lettre grecque « Delta », qui lui aurait été attribuée dans ce cas, a été volontairement sautée, passant directement (pour ceux qui ne l’auraient pas remarqué jusqu’à présent) de « Gamma » à « Epsilon ».
Néanmoins, ses paroles, si clairement en contraste avec la justice, l’équité et la raisonnabilité, ont mystérieusement fait brèche dans le cœur des juges florentins de l’époque : si implacables lorsqu’il s’agit de juger les accusés ordinaires pour les affaires de tous les jours, si garantistes, en revanche, lorsque ceux qui se défendent ont des noms retentissants et sont assistés par les meilleurs avocats de Florence.
A) Le Magistrat (Pretore) de Florence, le 22 décembre 1996, prononce, sous les applaudissements élogieux de la claque, un dispositif d’acquittement pour tous de toutes les accusations « parce que le fait ne constitue pas une infraction » (perchè il fatto non costituisce reato). Il est pacifique, écrit le Magistrat, que les permis de construire délivrés par la commune de Florence soient illégitimes. Cependant, selon lui, les accusés, dans leurs qualités respectives, n’ont pas eu la possibilité de le relever, de sorte que la violation flagrante et macroscopique de l’art. 26 du P.R.G. (Plan Directeur) contestée par le Procureur n’existait pas. En particulier, le Magistrat exclut que l’élément psychologique de la négligence (colpa) puisse être reconnu dans le comportement d’Alpha, Beta et Gamma, car ils ont demandé les trois permis aux organes communaux compétents, lesquels, après une instruction d’une durée totale de sept ans, après avoir acquis les avis favorables de tous les organes internes à la procédure, ont accordé les autorisations en question. En ce qui concerne les accusés publics Epsilon, Zêta, Êta et Thêta, le Magistrat relève qu’il était d’opinion répandue, à tort ou à raison, dans les organismes techniques de la Commune que l’ancienne convention de lotissement était devenue caduque, avec pour conséquence le dépassement du concept de « villa de maître » et l’application de l’indice de constructibilité de la zone environnante, le S5. Donc, en définitive, acquittement de tous les accusés pour défaut de l’élément psychologique des infractions imputées à chacun.
B) La Cour d’appel de Florence, en date du 26 février 1998, statuant sur l’appel du Procureur contre le jugement du Magistrat du 22 décembre 1996, confirme l’acquittement d’Alpha, Beta et Gamma (dits sujets privés) et déclare qu’il n’y a pas lieu de procéder pour prescription de l’infraction (intervenuta prescrizione) à l’égard d’Epsilon, Zêta, Êta et Thêta (dits sujets publics). La Cour estime que seuls les sujets publics sont en faute (mauvaise foi) compte tenu de leur qualité et de leur expérience professionnelle, et que l’infraction doit être déclarée prescrite, car les suspensions de la prescription en matière de construction ne devaient pas être prises en compte, ne concernant que les sujets privés. Contre cet arrêt, le Procureur interjette appel en Cassation à l’encontre de tous les accusés, et les accusés sujets publics également.
C) La Cour de Cassation (Corte di Cassazione), à juste titre et correctement, par son arrêt du 12 mars 1999, annule l’arrêt sans renvoi uniquement pour les infractions visées à l’art. 734 c.p. (chefs d) et e) de la rubrique) parce qu’elles sont éteintes par la prescription. Quant aux contraventions d’urbanisme, elle établit, dans sa motivation, que la prescription pour toutes les contraventions visées à l’art. 20 loi 47/85 (Lotissement Abusif) serait acquise, pour tous les accusés, sujets publics et privés, à la date du 20 mai 1999. Se conformant à la conception dite « substantialiste » des infractions d’urbanisme, selon laquelle l’infraction est constituée même lorsque les travaux sont autorisés par un permis, mais que celui-ci est en contraste avec les instruments d’urbanisme, elle annule l’arrêt attaqué avec renvoi (rinvio) concernant celles-ci (chefs a), b) et c)) car, l’illégitimité des permis de construire demeurant acquise, il est nécessaire de réévaluer l’existence de l’élément subjectif (elemento soggettivo) pour tous les accusés. Le Collège relève que, puisque les décisions du TAR et du Conseil d’État qui avaient définitivement établi l’illégitimité des permis, étaient intervenues après la délivrance des permis eux-mêmes et l’exécution des travaux de construction, il est nécessaire d’établir si tous les accusés étaient également responsables par négligence ou intention (colpa ou dolo), ou devaient être considérés comme exempts de responsabilité pour bonne foi ou plus exactement pour avoir fait une confiance excusable dans la conformité de l’intervention en question aux paramètres urbanistiques en vigueur (selon l’art. 5 c.p, dans l’interprétation donnée par la Cour Constitutionnelle avec le célèbre arrêt 364/1988). En particulier, selon les juges de légitimité, il était illogique d’avoir diversifié les différentes positions et jugé excusable la confiance des sujets privés dans ladite conformité et inexcusable celle des sujets publics, du moment qu’il s’agissait de personnes ayant une obligation de diligence égale et dotées de compétences professionnelles non dissemblables de celles des privés. La contradiction devenait « macroscopique » et même « incompréhensible » du moment qu’à l’égard des sujets publics, la possibilité de « l’intention criminelle » (dolo) avait même été envisagée, c’est-à-dire que les sujets publics avaient agi dans le but d’apporter un avantage pécuniaire à la société de construction, alors que les sujets privés avaient été acquittés en l’absence de preuve d’une collusion avec les fonctionnaires publics : une telle diversité de conclusions n’était ni logique ni légitime, ni justifiable par la référence erronée à un concours de fautes indépendantes.
D) La Cour d’appel de Florence, juge de renvoi, en date du 21 décembre 1999, pour ne faire tort à personne, juge illogique l’exclusion de l’élément subjectif en faveur des seuls sujets privés et non des sujets publics et, sur la base d’une prétendue, selon elle, situation d’incertitude de thèses urbanistiques également soutenables (d’une part la convention de lotissement originale incorporée dans le plan directeur, d’autre part les avis des professeurs universitaires, des bureaux communaux, de la surintendance et de la commission des biens environnementaux), exclut l’élément subjectif également pour les administrateurs publics. Tout le monde est libre… (Bomba libera tutti…).
E) Contre cet arrêt, le Procureur Général de Florence interpose un appel en Cassation pour violation de l’art. 606 lettres b), c) et e) du Code de procédure pénale, déduisant que l’arrêt du juge de renvoi « n’a pas tenu le compte dû de l’illégitimité désormais retenue des permis de construire et n’a pas satisfait à l’obligation de motivation, examinant les positions individuelles des accusés, relativement à l’infraction visée au chef a), ainsi que les contestations ultérieures visées aux chefs b) et c) ». L’Association Italia Nostra est intervenue dans le jugement, signalant qu’il y avait eu, au minimum, une omission totale de motivation sur les chefs b) et c), c’est-à-dire sur les contraventions, toutes deux contestées uniquement aux sujets privés, consistant à avoir réalisé, en cours de travaux, des ouvrages en totale non-conformité par rapport aux permis illégitimes.
Comme il est facile de le déduire de l’aperçu ci-dessus, la justice domestique, mis à part la parenthèse de la Cour de Cassation le 12 mars 1999, a cherché par tous les moyens à offrir des justifications à une réalisation de construction inesthétique et manifestement en contraste avec les instruments d’urbanisme.
(fin de la deuxième partie sur trois – à suivre)
Florence, 12 juillet 2025
Vieri Adriani
Infractions de Construction et Lotissement Abusif – 2/3
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