de Vieri Adriani
Vieri Adriani est avocat avec une préparation spécifique en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
L’expression anglaise, couramment utilisée également dans le glossaire juridique national, désigne une typologie de délit financier, à savoir l’utilisation d’informations privilégiées pour obtenir des avantages économiques sur le marché boursier, celui des sociétés cotées en bourse.
Toutes les informations précises et non génériques qui peuvent raisonnablement motiver un investisseur dans sa décision d’acheter ou de vendre une valeur mobilière sont pertinentes.
Les informations confidentielles sont celles accessibles par toute personne occupant une position privilégiée, appelée “initié”. Par exemple, un dirigeant d’entreprise ou un fonctionnaire qui, précisément en vertu de son rôle, a accès à une information de nature économique avant qu’elle ne soit rendue publique.
Les règles en matière de délit d’initié sanctionnent en définitive le “jeu déloyal” pratiqué sur le vaste marché boursier. Ils varient selon les pays. Pour certains, ils seraient “initiés” au sens technique seulement les personnes internes à l’entreprise ayant un accès direct aux informations. Pour d’autres sont à considérer comme tels aussi les personnes liées par des liens de parenté, amitié, connaissance.
À l’étranger, le cas de l’entrepreneur américain à la tête d’une société pharmaceutique a suscité un certain tollé, fortement pénalisée par la décision de la société du médicament national de ne pas approuver la nouvelle préparation pour le traitement contre le cancer. Après en avoir pris connaissance presque simultanément, grâce à l’information reçue de son directeur général, il a rapidement vendu les actions de la société alors qu’elles étaient encore négociées à 50 dollars, tandis que dans les mois suivants le titre est brusquement tombé à 10 dollars. L’entrepreneur a été contraint de démissionner, l’administrateur a été condamné à sept ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de plus de 4 millions de dollars.
En Italie aussi, ce délit a connu un moment de popularité dans les journaux à tirage national lorsque, en 2005, une compagnie d’assurance dirigée par un gestionnaire expérimenté a tenté l'”escalade” (expression journalistique) à un important établissement de crédit italien, avant que sa fusion avec une banque multinationale établie dans un autre pays de l’UE ne soit officialisée. D’après les journaux de l’époque (source : La Repubblica), les enquêtes du GdF auraient développé des indices d’utilisation d’informations confidentielles avant qu’elles ne soient rendues publiques au marché. Non seulement le manager en bénéficierait personnellement, mais il les communiquerait aussi à des tiers. En 2011, la Cour de cassation a confirmé sa condamnation pour délit d’initié.
Selon la Securities and Exchange Commission, une condamnation pour délit d’initié peut entraîner une amende maximale de 5 millions de dollars et jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.
En Italie, l’article 184 du D.lgs. n. 58/1998 (le Testo Unico della Finanza ou TUF) régit le délit d’initié.
En particulier, il y est stipulé que “toute personne qui détient une information privilégiée en raison:
de sa qualité de membre des organes d’administration, de direction ou de surveillance de l’émetteur
de la participation au capital de l’émetteur
l’exercice d’une activité, y compris professionnelle ou professionnelle, permettant l’accès à ces informations,
commet l’un des actes suivants:
a) utilise ces informations en achetant ou en vendant, directement ou indirectement, des instruments financiers auxquels les informations se rapportent;
b) communique ces informations à d’autres personnes en dehors de l’exercice normal du travail, de la profession ou de la fonction;
c) recommande ou incite d’autres personnes à acheter ou à vendre sur la base de ces informations.”
La norme sanctionne de tels agissements avec une peine d’emprisonnement de deux à douze ans et une amende de 40000 à 12000000 euros
Le fait est passible d’office. La norme pénale, bien que très sévère, doit être vue dans la projection de qaunto établi par l’art. 47 Cost : “la République encourage et protège l’épargne sous toutes ses formes; discipline, coordonne et contrôle l’exercice du crédit”.
Florence, le 30 mai 2025
Vieri Adriani
Le délit d’initié
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