de Vieri Adriani
Vieri Adriani est avocat avec une préparation spécifique en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
L’auto-recyclage, prévu par l’article 648-ter.1 c.p., introduit en 2014, consiste à conduire “quiconque, ayant commis ou contribué à commettre un délit non fautif, emploie, remplace, transfère dans des activités économiques, financières, commerciales ou spéculatives les produits de ce délit, de manière à entraver concrètement l’identification de leur origine délictueuse”. Sanction prévue : emprisonnement de deux à huit ans et amende de 5000 à 25000 euros.
La norme en question sanctionne, pratiquement, des conduites analogues à celles du blanchiment, commises, cependant, par le même auteur de l’infraction qui a déjà généré les liquidités à remplacer, et non par un tiers (comme au contraire dans le blanchiment), de manière à rendre concrètement difficile l’identification de leur provenance, c’est-à-dire qu’il faut au moins, pour comprendre, une enquête policière afin de pouvoir la déterminer.
Au profil opposé, le même art. 648 ter c.p. réaffirme l’évidence, dans l’abstrait, c’est-à-dire que ne sont pas punissables les conduites consistant dans la simple utilisation et/ou la jouissance personnelle de l’argent, des biens ou des autres utilités de délit . Ce qui revient à dire : jouir des fruits de l’infraction commise constitue un post-fait non punissable, une prolongation de la conduite criminelle principale déjà pénalement sanctionnée et donc elle-même non sanctionnable.
Pour mieux comprendre, alors, quel est un comportement d’autorecyclage punissable, qui ne s’épuise pas, donc, dans la simple jouissance personnelle de l’argent, il faut penser à une activité plus complexe, comme par exemple:
-Tizia, ayant déjà commis le délit de détournement, utilise la somme d’argent obtenue pour souscrire une police d’assurance. Selon Cass. Pen., Sez. II, 8 mars 2024, n.9923 ” confier l’argent à un gestionnaire pour l’achat d’instruments financiers, comme par exemple une police d’assurance, est une opération importante au sens de l’art. 648-ter.1 c.p., étant donné que le comptage monétaire a pris une autre destination, passant dans la disponibilité exclusive d’une autre entité juridique par effet de la conduite”. En outre, “la traçabilité de l’opération serait sans importance, étant donné que le transfert de sommes d’argent provenant d’un délit dans une police d’assurance constitue une conduite susceptible d’entraver la détection du produit du délit”
– l’administrateur de fait d’une société en faillite, accusé d’avoir détourné ou détruit la comptabilité et distrait les biens et l’argent de l’entreprise, en les transférant à des sociétés qui lui sont imputables, formellement gérées par son épouseblanchiment d’argent pour avoir entravé l’identification de l’origine illicite des biens, résultant de la faillite frauduleuse : cf. Cass. pen. , 14 mars 2023, no 13352
– Tizio, propriétaire d’une entreprise de tissus , conscient de l’état proche de la décoction de sa propre entreprise, effectue une fausse opération d’achat de matières premières de l’entreprise pour 100000 €, en utilisant le compte courant de l’entreprise, peu de temps avant que le Tribunal déclare la faillite de l’entreprise susmentionnée (commettant ainsi le délit de faillite frauduleuse). Afin de dissimuler l’origine de ce délit, Tizio obtient le transfert de ces 100.000€ sur son compte personnel auprès d’une banque estonienne, qu’il utilise ensuite pour acheter un bien immobilier à Nice au nom d’une société fiduciaire qu’il contrôle entièrement
Plus généralement, l’auto-recyclage a été conçu pour combler une lacune par rapport au paysage réglementaire européen, dans le but de cibler tous les comportements de blanchiment qui, avant son introduction, n’auraient pas été punissables, précisément dans la mesure où il en est expressément exclu l’applicabilité à celui qui a commis, ou est complice de commettre, le délit sous-jacent.
Florence, le 7 mai 2025
Vieri Adriani
L’auto-recyclage : cas pratiques et réglementaires
Retour à Revue de cas pratiques
Website in English – Sito in italiano