de Vieri Adriani
Vieri Adriani est avocat avec une préparation spécifique en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
La Cour de cassation, par l’arrêt n. 2702 du 22 janvier 2025, a établi, apparemment, ce qui serait, à son avis, les critères pour évaluer si le comportement d’un parent, en cas de non-respect des obligations d’assistance familiale, peut être considéré comme intentionnel et donc pénalement punissable au sens de l’art. 570-bis c.p.
1. Le délit de violation des obligations d’assistance familiale (art. 570-bis c.p.)
L’art. 570-bis c.p., introduit par le D.lgs. n. 21/2018, a simplifié le système de sanction en matière de droit de la famille, en unifiant diverses dispositions précédemment dispersées sans critère entre code pénal et lois spéciales, selon la coutume italienne. La norme sanctionne exclusivement le non-versement de l’allocation alimentaire, en la distinguant de la violation générique des obligations familiales prévue par l’art. 570 c.p., ce qui constitue déjà en soi un délit autonome et pénalement important, donc indépendamment de l’état de besoin du bénéficiaire et de la capacité à se procurer autrement les moyens nécessaires pour vivre.
2. L’intention délibérée dans une interprétation jurisprudentielle changeante
Le délit prévu par l’art. 570-bis c.p. requiert la présence d’une intention délibérée, c’est-à-dire l’omission consciente et volontaire du paiement de l’allocation. Cependant, la jurisprudence présente des orientations contrastées et n’offre, plus généralement, aucune sécurité juridique, aucune perspective rassurante. Pour certains jugements l’état de difficulté économique exclut la faute et donc la responsabilité pénale, tandis que pour d’autres, même en présence de difficultés, le prévenu est punissable s’il a eu la possibilité d’accomplir au moins partiellement, mais a omis de le faire. Si vous étiez l’avocat, comment conseilleriez-vous votre client ? Quel type de prévision donneriez-vous sur le résultat du procès ? Quelles responsabilités seriez-vous prêt à assumer ?
3. L’arrêt de la Cassation n. 2702/2025
La Cour de cassation, dans un récent arrêt du 22 janvier, au lieu de clarifier, a affirmé, de manière tout à fait aléatoire, que l’impossibilité absolue de s’acquitter ne peut pas être automatiquement assimilée à une simple difficulté économique. Le juge, par conséquent, devra évaluer au cas par cas, sans aucun critère préétabli, disons même en passant, si l’obligé avait tout de même la possibilité de contribuer aux besoins du bénéficiaire . En conclusion, l’arrêt cherche, sans y parvenir, à marquer la ligne de démarcation entre un manquement volontaire et une impossibilité réelle d’accomplir, avec la bonne intention de ne pas pénaliser le parent “pauvre”, mais en ouvrant les portes à la discrétion absolue du juge de fond. Il va s’en sortir ?
Florence, le 12 mars 2025
Vieri Adriani
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