L’avocat Vieri Adriani explique le cadre juridique de la prostitution en Italie: aspects légaux vs. illégaux et la loi Merlin de 1958.
de Vieri Adriani
Vieri Adriani est avocat avec une préparation spécifique en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
En général, on peut dire que le système juridique italien tolère un phénomène bien connu depuis des antiquités lointaines, la prostitution, parce qu’il ne sanctionne ni l’offre, ni la demande de sexe payé, c’est-à-dire, dans le cas classique de la prostitution féminine, ni la prostituée, ni son client. Le tout, bien sûr, à quelques exceptions près.
D’un point de vue historique, la discipline de la prostitution en Italie a subi un changement radical en 1958.
Jusqu’à cette année, en effet, il y avait la législation précédente qui permettait le phénomène de la prostitution, réglementée par le système des “maisons fermées” placées sous la surveillance des questeurs et un contrôle médical régulier. Par la loi du 1er février 1958, n. 75 (dite loi Merlin), la prostitution en Italie continue à être une conduite ni interdite, ni considérée comme un délit; cependant, sont punis ceux qui exercent sous quelque forme que ce soit des maisons de prostitution ou, étant propriétaires d’hôtels ou de lieux publics, ils tolèrent qu’une ou plusieurs personnes s’y prostituent habituellement.
Sont également punis le recrutement de personnes pour exercer la prostitution, l’induction, le soutien et l’exploitation de la prostitution. Les peines pour ces délits sont doublées si les faits sont commis avec violence, menace ou tromperie, ou si le coupable est le père, la mère, le frère, la sœur ou le conjoint de la prostituée. Pour les faits plus graves à la peine s’ajoute la mesure de sécurité du lieu de travail ou de la colonie agricole (mesures de sécurité). On prévoit au contraire quelques jours d’arrestation et une légère sanction pécuniaire pour la prostituée qui, dans un lieu public ou ouvert au public, invite au libertinage de manière scandaleuse ou importune ou attire les passants dans la rue.
Les formes traditionnelles de prostitution sont donc conçues comme des comportements individuels licites, laissés au libre choix des personnes qui les exercent, sans préjudice de l’interdiction pénale de toute forme d’organisation et d’exploitation par des tiers de quelque manière que ce soit impliqués.
Par conséquent, il répond de la complicité et / ou la facilitation parmi les prostituées qui, par exemple, organise le travail des collègues, soit sur la route que dans l’intérieur d’un bâtiment, par exemple en remplissant le bail, même si elle se prostitue elle-même. La même chose peut être dite pour le propriétaire quand il est prouvé sa connaissance de ce qui se passe quotidiennement dans l’immeuble qu’il loue ou pour celui qui facilite la prostituée en la mettant en contact avec le client ou en l’accompagnant en voiture vers ou du lieu de Meretricio.
En revanche, les formes génériques de publicité en ligne de plus en plus répandues qui réclament le numéro de téléphone et/ou la localisation du domicile utilisé pour le lieu de prostitution ne sont pas sanctionnées, ni les avis des clients qui donnent des indications sur la façon dont ils l’ont atteinte, ou commentent les prestations de la prostituée individuelle, ne relevant aucune de ces conduites au sens strict parmi celles incriminées strictement prévues par la loi (même compte tenu de l’interdiction d’analogie in malam partem).
Florence, 1er octobre 2024
Vieri Adriani
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