Vieri Adriani analyse la législation italienne sur le trafic et l’usage personnel de drogues, peines et sanctions administratives.
de Vieri Adriani
Vieri Adriani est avocat avec une préparation spécifique en droit pénal international. Langues parlées : anglais et français
Le trafic de stupéfiants est puni par l’art. 73 alinéa 1 T.U.l.St .(voir dpr 309/90, dans le texte modifié) , avec la prison de six à vingt ans et avec l’amende d’euro 26.000 à euro 260.000.Le paragraphe 5 de la même disposition prévoit une peine plus réduite (emprisonnement de six mois à cinq ans et amende d’euro 1.032 à euro 10.329.) pour le cas de “légère intensité”.
Les sanctions varient, en fonction de la distinction, réintroduite auparavant par la Cour constitutionnelle. n 32/2014 (qui a déclaré l’illégitimité des règles de la Loi n. 49/2006 de la c.d. Legge Fini – Giovanardi) et ensuite aussi par la loi 79/2014- entre:
drogues “lourdes” (voir tableaux I et III de l’art. 14 du dpr 309/90 : héroïne, cocaïne etc.)
drogues “légères” (voir tableaux II et IV article cité : marijuana, haschisch etc.).
En revanche, la détention pour usage personnel n’est pas punie par la sanction pénale, c’est-à-dire lorsque, concrètement, les quantités disponibles prédéterminées par la loi ne font pas présumer la destination au négoce. En contrepartie, une sanction administrative est appliquée, comme on le verra plus loin (art. 75 dpr cit.).
Bien sûr, la disponibilité de billes, cellophane et outils de coupe laisse toujours supposer cette finalité, donc l’absence de cet équipement est une condition sine qua non pour exclure le but du commerce, ainsi que la disponibilité d’importantes sommes d’argent injustifiées.
En ce qui concerne l’usage strictement personnel, les limites suivantes s’appliquent (voir le site de la Police d’État : Drogue : les nouvelles limites dans la possession personnelle | Police d’État) : 50 milligrammes de principe actif pour l’héroïne (correspondant à environ 1,7 gramme de substance brute et 10 doses); 750 milligrammes pour la cocaïne, soit 1,6 gramme brut et 5 doses; 500 milligrammes de cannabis, ce qui correspond à 5 grammes bruts et 15-20 joints. Parmi les autres substances les plus répandues, l’ecstasy avec 750 milligrammes (5 comprimés), l’amphétamine avec 500 milligrammes (5 comprimés) et le LSD avec 0,150 milligrammes, soit 3 “timbres”.
L’État, qui non seulement ne fait pas demi-tour face à la vente de tabac (connu facteur cancérigène) et surtout d’alcools et de spiritueux (autre facteur notoirement cancérogène en plus d’être source d’alarme sociale sous bien d’autres aspects), mais il va même jusqu’à inhiber la vente de vin à zéro degré dans les magasins publics (comme on le trouve à l’étranger), ne voulant pas mettre en difficulté les entreprises vinicoles italiennes, avec la drogue, au contraire, reprend son approche paternaliste et autoritaire habituelle et prévoit de lourdes sanctions administratives même pour ceux qui se limitent à ne faire usage que des limites indiquées ci-dessus, telles que:
1. la suspension du permis de conduire, du certificat d’aptitude professionnelle pour la conduite de véhicules à moteur et du certificat d’aptitude à la conduite de cyclomoteurs ou l’interdiction de les obtenir pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans;
2. la suspension du permis de port d’armes ou l’interdiction de l’obtenir; 3. la suspension du passeport ou de tout autre document équivalent ou l’interdiction de l’obtenir;
4. la suspension du titre de séjour pour des raisons touristiques ou l’interdiction d’en obtenir un, si ressortissant d’un pays tiers.
Le tout pour une durée:
– de deux mois à un an, s’il s’agit de drogues dures
– de un à trois mois, pour les drogues douces.
Les forces de police surveillent les trafiquants et il est facile pour eux d’identifier les acheteurs au fur et à mesure qu’ils sont identifiés, embauchés à des informations sommaires pour piéger le petit trafiquant (tandis que la grande importation prospère indistinctement) puis “invités” de la Préfecture à se soumettre à un “programme de récupération”, très invasif et prolongé pour une durée indéterminée car remis à la discrétion des autorités , avec utilisation massive de psychologues, tests divers, contrôles par la Commission médicale locale, dépensé plusieurs centaines de milliers d’euros par le soumis au “programme”, jusqu’à la remise du permis de conduire et / ou quoi que ce soit d’autre sont alors inhibé.
Ce n’est pas un hasard si, il y a quelques années, de nombreux parlementaires ont refusé de se soumettre à la c.d. “test du cheveu” et cela suffit pour comprendre le sérieux que peuvent avoir jusqu’ici les institutions dans la solution du problème de l’usage personnel : FNSI – Le Garant de la Vie Privée arrête le service des “Hyènes” sur l’usage de drogue des parlementaires Mussolini (As) : “Une honte, nous sommes au régime”. Donadi (Idv) : “Que l’émission soit diffusée”. Paissan : “Un stop qui défend tous les non-députés”
Florence, le 29 septembre 2024
Vieri Adriani
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